ARTICLE 1 :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le nom "ASSOCIATION FRANÇAISE DES VILLES NOUVELLES - AFVN ", par décision de l'Assemblée Générale du 10 décembre 2003 est devenu "ASSOCIATION FRANÇAISE DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - AFDU"

ARTICLE 2 :
Son objet principal est de faciliter la coopération et les échanges d'informations, d'idées, d'expériences entre toutes les personnes, collectivités territoriales et organismes publics et privés, intéressés ou concernés par la planification, le financement, l'administration, la construction et la gestion des grandes opérations d'aménagement et de développement urbain.

Pour réaliser ces objectifs, l'Association mettra en place des moyens d’échanges et de réflexion sous forme de rencontres, de conférences ou de publications …

Dans ce cadre, elle pourra être amenée à prendre des positions publiques à propos des questions intéressant directement ces objectifs. Elle pourra également prendre part à des actions ou manifestations entreprises à l'échelle nationale et internationale, en liaison notamment avec des partenaires français ou d'autres pays et avec des organismes internationaux.
Cette association, à but non lucratif, s'interdit toute forme d'activité politique.

ARTICLE 3 :
Le siège de l'Association est fixé :
5, boulevard Pierre Carle, Noisiel - 77426 Marne la Vallée cedex 2.
Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration, ratifié ensuite par l'Assemblée Générale des membres.

ARTICLE 4 :
L'Association est composée de :
membres honoraires,
membres actifs.

ARTICLE 5 :
L'adhésion à l'Association peut être obtenue après approbation par le bureau qui examine les demandes d'admission lors de chacune de ses réunions.

ARTICLE 6 :
Les membres honoraires sont ceux qui ont rendu des services spéciaux à l'Association. Ils sont exemptés du paiement des cotisations de membres. Les membres actifs le sont par le paiement de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Le montant de cette cotisation peut être différent selon qu'il s'agit d'une adhésion individuelle ou de l'adhésion d'un organisme public ou privé.

ARTICLE 7 : La qualité de membre peut se perdre par :
démission,
décès de la personne physique ou disparition de la personne morale adhérente,
décision du Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou autre motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à expliquer sa position devant le Bureau.

ARTICLE 8 :
Les ressources de l'Association comprennent :
les droits d'inscription,
les dons et subventions.

ARTICLE 9 :
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour deux ans par l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :
un Président,
un Secrétaire,
un Trésorier.

Le Bureau peut être complété par un ou plusieurs vice-présidents sur décision du Conseil d'Administration.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres sur proposition du Président.

Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 10 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être déclaré démissionnaire.

ARTICLE 11 :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit une fois par an. Les membres sont convoqués huit jours francs avant la date de réunion par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée. Il présente son rapport moral sur la situation de l'Assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée ne peut traiter que les questions inscrites à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs. L'Assemblée ne peut valablement délibérer que si le quart des membres à jour de leurs cotisations est présent ou représenté. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, il est procédé, dans les trois jours qui suivent à une seconde convocation de l'Assemblée avec un préavis minimum de trois jours. L'Assemblée ainsi réunie délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés quel qu'en soit l'effectif.

ARTICLE 12 :
A l'initiative du Bureau, ou à la demande de la moitié plus un des membres de l'Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités décrites à l'Article 11.

ARTICLE 13 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui doit le soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 14 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres inscrits, présents ou représentés lors d'une Assemblée Générale, il sera disposé de l'actif de l'Association conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

- 9 décembre 2004 -

Parution du 26/06/2004 au J.O. Changement de siège social
Parution du 14/05/2005 au J.O. Changement de nom