Nos actions et manifestations

Actions spécifiques auprès des pouvoirs publics

Une expertise qui profite à tous
L’Association Française du Développement Urbain, dans le cadre des ses activités, engage des actions auprès des Pouvoirs Publics. Ces contributions peuvent donner lieu à des publications ou propositions remises aux autorités. L'AFDU se veut une tribune où les membres de ses 3 collèges -élus, acteurs publics et représentants du secteur privé- peuvent exprimer leurs convictions et les confronter avec celles de leurs pairs, échanger et débattre sur des thématiques d'actualité.

Nouveau recensement et calcul des dotations de l'Etat (19 décembre 2008)

Loi des finances 2009

La disposition votée le 17 décembre concerne particulièrement les communes en extension rapide, pour éviter un effet négatif de l’application du nouveau recensement sur le calcul des dotations de l’Etat.

L’article 67 de cette loi dispose que pour les communes répondant à 5 conditions cumulatives, la population prise en compte pour le calcul des dotations en 2009 et 2010 sera celle ayant servi au calcul  de la DGF 2008.

Pour information, une première disposition concernait les communes en SAN ; cette deuxième disposition  concerne toute commune ayant fait l’objet de recensement complémentaire dans les 2 précédentes années.

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Réunion de travail avec le Cabinet de Christine Boutin

Le 12 septembre, une délégation de l'AFDU a été reçue au Cabinet de Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville, par le Directeur de Cabinet Alain Lecomte et Julien Le Gars, Conseiller technique (photo ci-dessus).

Ont été conviés : Jean-Claude Lamagnère, 1er adjoint délégué aux Finances et au Développement Economique, Ville de Bussy-St-George; Guy Geoffroy, Député-Maire, Ville de Combs-la-Ville; Pascal Mignon, Directeur de Cabinet, SAN de Marne la Vallée - Val Maubuée; Michèle Werrebrouck, Adjointe au Maire déléguée aux Finances chargée des relations avec les centres sociaux, Ville de Villeneuve d'Ascq; Alain lecomte, Directeur de cabinet; Daniel Vachez, Président de l'AFDU et d'EPA Marne, Vice-Président du  San du Val Maubuée, Maire de Noisiel; Brigitte Berthomieu, Directrice de Cabinet, Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines; Georgette Bettan , Directeur Général Adjoint en charge des Finances, SAN du Val d'Europe.

A l'ordre du jour : la problématique des conséquences pour les collectivités locales de l’effet conjugué de l’entrée en application des nouvelles modalités de comptage de population et de la disparition des recensements complémentaires.

Vous pouvez consulter le compte-rendu de cette réunion ci-dessous ainsi en ligne sur notre site internet, le compte-rendu de cette réunion et le document AFDU de novembre 2007, rédigé par Victor Chomentowski contribution au groupe de travail "comment prendre en compte les spécificités du marché francilien" des Etats Généraux du logement en IdF.

Prolongement de cette rencontre, l'AFDU avait proposé à Madame Le Ministre un Dîner-Débat sur son projet de loi "mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion" en 1ère lecture en octobre au Sénat.

Le SDRIF - Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (1er janvier 2005 - 31 décembre 2006)

En 2006, l'AFDU s'est fortement impliquée dans les réflexions de révision du nouveau Schéma Directeur de la région Ile de France – SDRIF.

Les réflexions du groupe de travail de l'AFDU sur la révision du SDRIF ont été conclues par la rédaction d'un rapport intitulé "Contribution de l'AFDU" qui a été officiellement remis en octobre et novembre à Mireille Ferri, Vice- Présidente du Conseil Régional, au Préfet de la Région IdF Bertrand Landrieu et au Président du CESR Jean- Claude Boucherat.

L'Afdu a porté ses réflexions sur 2 questions pour lesquelles l'expérience de ses membres, tous collèges confondus, semblait légitime et justifiée. A savoir : l'IdF et la Densité, l'IdF et les Régions Voisines.

L'Association tient à remercier l'AFTRP et le Rapporteur Olivier Morlet ainsi que tous les adhérents, partenaires et intervenants extérieurs qui se sont impliqués dans ces réflexions ; sans ces partages d'expériences et d'expertises, ces rencontres n'auraient pas été si fructueuses.

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